CHAPITRE 4 TER
            PARI COUPLE ORDRE INTERNATIONAL
Art. 48.1. ­
         Les sociétés de Courses habilitées à organiser des opérations de prises de paris collectés ou regroupés en
France sur les Courses étrangères peuvent organiser des paris " Couplé ordre international " pour certaines épreuves
désignées sur le programme officiel.
         Sauf stipulations particulières précisées dans les articles 48.2 à 48.4 ci-dessous, ils sont soumis aux
dispositions des articles 41 à 42 et 44 à 46 ci-dessus.
         Un pari " Couplé ordre international " consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à préciser leur
ordre de classement à l'arrivée.

            L'enregistrement des paris est limité aux postes d'enregistrement et services du Pari mutuel urbain ainsi
qu'aux guichets des hippodromes offrant cette possibilité.
 Art. 48.2. - Chevaux Non partants :
           Sont remboursés les paris engagés sur les combinaisons dans lesquelles un des chevaux au moins a été non-
Partant.
 Art. 48.3. - Calcul des Rapports :
           Le montant des paris remboursés et des prélèvements en vigueur dans le pays où la course se déroule est
défalqué du total des enjeux pour obtenir la masse à partager.
  Cas d'arrivée normale :
           Dans le cas d'une seule combinaison payable, la masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises
sur cette combinaison.
 Cas d'arrivée " dead heat " :
           Dans les cas de plusieurs combinaisons payables, la masse à partager est divisée en autant de parties égales
qu'il y a de combinaisons payables. Chacune de ces parties est ensuite répartie au prorata du nombre de mise sur
chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus constituent les Rapports bruts pour chacune des combinaisons
payables.
 Art. 48.4. - Cas particuliers.
 1. Arrivée normale sans " dead heat " :
            A défaut de mises dans l'ordre exact d'arrivée sur la combinaison payable, tous les paris " Couplé ordre
international " sont remboursés.
 2. Arrivée avec "dead heat :
           a) Dans le cas d'arrivée " dead heat ", s'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons payables, la fraction
de la masse à partager afférente à cette combinaison est réservée pour constituer une tirelire. La part de cette tirelire
constituée par les enjeux centralisés en France est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Couplé ordre
international " suivant organisé en masse commune avec le même pays où la tirelire a été constituée.
            b) Dans le cas d'arrivée " dead heat " de deux chevaux ou plus à la première ou à la deuxième place, s'il n'y a
aucune mise sur aucune des combinaisons payables, tous les paris " Couplé ordre international " correspondants sont
remboursés.
 3. Tous les paris " Couplé ordre international " sont remboursés lorsque le nombre de chevaux ayant pris part à la
course est inférieur au nombre minimum de participants déterminé par le règlement du pays organisateur et porté à la
connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari.
                                                                   CHAPITRE 5
                                                             PARI SUPER-COUPLE
Articles 49 à 57
           Abrogés par l'arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.

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