CHAPITRE 5
AUTRES TYPES DE BORDEREAUX SPECIAUX
PREPARES PAR LES PARIEURS

Article 116
           Abrogé par l'arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.

Article 117
           Sont abrogés :
           L'arrêté du 31 mars 1898 portant règlement du pari mutuel modifié par les arrêtés des 20 mars 1903, 31 janvier
1924, 27 avril 1929, 6 août 1948 et 19 août 1952,
           L'arrêté du 18 février 1931 portant règlement du Pari mutuel urbain modifié par les arrêtés des 5 mai 1931, 28
décembre 1939, 29 juillet 1942, 24 février 1943, 8 juin 1943, 7 juillet 1948, 6 août 1948, 31 mai 1950, 10 juin 1952, 30
juillet 1952, 21 juillet 1953 , 18 décembre 1954, 13 août 1962, 4 mai 1965 et 17 décembre 1970,
           L'arrêté du 19 janvier 1954 portant règlement du pari " Couplé gagnant " ou " placé " et du pari " Tiercé "
modifié par les arrêtés des 14 janvier 1956, 8 juillet 1957, 16 mai 1962, 4 mai 1965, 17 décembre 1970 et 28 décembre
1970,
           L'arrêté du 31 août 1954 portant règlement du pari mutuel sur les hippodromes concernant le " pari double " et
le " pari triple ", modifié par l'arrêté du 18 septembre 1954,
           L'arrêté du 9 mars 1955 portant règlement de l'enregistrement par certains bureaux auxiliaires du Pari mutuel
urbain de paris sur commission écrite ou par transmission téléphonique,
           L'arrêté du 17 mars 1958 portant règlement du pari mutuel sur les hippodromes concernant les paris dits
" doublet " et " triplet " modifié par les arrêtés des 8 avril 1958, 5 novembre 1959, 22 mai 1962, 27 août 1963 et 5 Mars
1971,
           L'arrêté du 24 février 1959 portant règlement spécial concernant le pari dit " du second ",
           L'arrêté du 20 décembre 1961 portant règlement du pari mutuel concernant les paris de combinaisons dits
" pari trio gagnant " et " pari trio placé ",
           L'arrêté du 13 août 1962 portant règlement général du pari mutuel hippodrome, modifié par les arrêtés des
4 Mai 1965 et 26 juillet 1974,
           L'arrêté du 13 août 1962 portant approbation des consignes et modalités particulières pour l'enregistrement des
paris " Couplé " et " Tiercé " ordinaires, multiples ou combinés, au moyen de bordereaux perforés préalablement établis
par les parieurs,
           L'arrêté du 13 août 1962 portant règlement du Pari mutuel urbain par correspondance,
           L'arrêté du 13 août 1962 portant règlement du Pari mutuel urbain par téléphone modifié par l'arrêté du
9 septembre 1968,
           L'arrêté du 31 mai 1967 portant règlement du " pari jumelé ", modifié par l'arrêté du 8 juillet 1976,
           L'arrêté du 31 octobre 1967 portant règlement du " pari triplé ",
           L'arrêté du 16 février 1976 portant approbation provisoire au règlement du " pari Quarté " modifié par l'arrêté
du 8 juillet 1976,
           L'arrêté du 12 juillet 1977 portant règlement du pari " super Couplé ",
           L'arrêté du 10 avril 1979 portant règlement du pari mutuel modifié par les arrêtés des 16 décembre 1980 et
7 juillet 1981, et complété par les arrêtés du 28 décembre 1982 portant règlement du pari " Trio Urbain " et du
2 avril 1983 portant règlement du pari " Quartet ".

Article 118
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 18 septembre 1985.

Article 119
Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au journal
officiel de la République Française.

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