POSTES D'ENREGISTREMENT DU PARI MUTUEL URBAIN |
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CHAPITRE 1 POSTES D'ENREGISTREMENT DU PARI MUTUEL URBAIN Article 97. Etablissements habilités à enregistrer les paris. les paris peuvent être pris dans les postes d'enregistrement exploités par le Pari mutuel urbain (Agences du Pari mutuel urbain). Lorsque le Pari mutuel urbain autorise des personnes privées à exploiter des postes d'enregistrement, ces établissements sont habilités à enregistrer les paris selon les modalités prévues par une Licence générale délivrée par le Pari mutuel urbain. Cette Licence peut prévoir l'enregistrement des paris : - soit avant le début des opérations sur l'hippodrome (points PMU) ; - soit au fur et à mesure du déroulement des opérations sur l'hippodrome (Points Courses) ; - soit dans les deux cas précités. Dans chaque établissement, les heures d'ouverture et de clôture des opérations, ainsi que les jours éventuels de fermeture sont affichés et les types de paris acceptés sont portés à la connaissance des parieurs. Article 98. Modalités de prise de paris au fur et à mesure du déroulement des opérations sur l'hippodrome. L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris, qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course. Aucun pari, même en cours d'exécution ne doit être enregistré après le signal d'arrêt des paris. L'enregistrement des paris suit les mêmes règles que sur l'hippodrome. Un signal indique la fin de l'enregistrement des paris. La mise en paiement des paris gagnants commence dès la publication des Rapports.
Article 99.1. " Paris à Distance ". Les paris peuvent être enregistrés, par téléphone, par Minitel ou par terminal numérique selon les dispositions des articles 100 à 107, et par terminal mobile ou par Internet selon les dispositions des articles 109 à 111.
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